Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Date d’entrée en vigueur : 1 mars 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet de Armagnac Services. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.

1. Présentation de la société

 

    • Nom de l’entreprise : Armagnac Services
    • Adresse : allée de la Douze 32150 Larée France
    • N° de SIRET : 51257963200021
    • Téléphone : 06 76 64 33 03
    • E-mail : armagnacservice@gmail.com

 

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Cependant, l’accès à certaines parties du site peut être restreint ou suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour tout autre motif.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et à respecter les lois en vigueur. Il est interdit :

 

    • D’utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
    • De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site ou à des informations confidentielles
    • D’utiliser le site de manière à endommager ou à désactiver son bon fonctionnement

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Armagnac Services ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, modification ou distribution sans notre consentement est strictement interdite.

5. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne garantissons pas que le site soit exempt d’erreurs ou d’omissions. Armagnac Services décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Armagnac Services ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité pour tout dommage lié à leur utilisation.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une mise à jour sur le site. En continuant à utiliser le site après ces modifications, vous acceptez les CGU révisées.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la juridiction d’AUCH.

 


📞 Contact

Armagnac Services
allée de la Douze 32150 Larée France
France
Téléphone : 06 76 64 33 03
E-mail : armagnacservice@gmail.com

 

 

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